> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://auralite.gitbook.io/auralite-docs/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://auralite.gitbook.io/auralite-docs/reglement-auralite/reglement-legal/reglement-forces-de-lordre/dossier-federale-descente.md).
# Dossier Fédérale/Descente
## 🔒Dossier Fédéral
Contenu obligatoire du dossier
Un dossier fédéral doit contenir les éléments suivants pour être valide :
* **Identité du suspect** : Nom complet, prénom, date de naissance et toute information permettant de l'identifier clairement.
* **Charges retenues** : Liste détaillée des infractions reprochées avec les articles de loi correspondants.
* **Preuves matérielles** : Photos prise avec le téléphone/tablette, vidéos prise avec le téléphone/tablette, enregistrements audio pris avec le téléphone/tablette, rapports d'intervention ou tout élément tangible liant le suspect aux faits.
* **Témoignages** : Déclarations des agents impliqués, témoins civils ou autres personnes ayant assisté aux faits.
* **Historique criminel** : Antécédents du suspect, peines précédentes, récidives éventuelles.
* **Demande de peine** : Proposition de sanction (durée de prison, amende, saisie de biens, etc.) justifiée par la gravité des faits.
Procédure de dépôt
* Le dossier doit être déposé via ticket et être accepté par un staff haut gradé.
* Le dossier doit être complet et rédigé de manière professionnelle (format RP respecté).
* Une validation est **OBLIGATOIRE** avant toute opération.
* Un délai de traitement sera communiqué après vérification de la recevabilité du dossier.
{% hint style="warning" %}
**Important :** Si aucun ticket n'a été créé, aucune procédure fédérale ne sera possible, même si un haut gradé vous a donné son accord à l'oral. La validation écrite via ticket est obligatoire.
{% endhint %}
Conséquences RP
* Si le dossier est accepté, le suspect peut être placé en détention fédérale pour une durée déterminée.
* Le suspect a le droit de faire appel ou de négocier une réduction de peine avec son avocat.
* Toute irrégularité dans le dossier peut entraîner son rejet ou l'annulation de la procédure.
## 🏠Dossier Descente
### Contenu obligatoire du dossier
Contenu obligatoire du dossier
Un dossier de descente doit contenir les éléments suivants pour être validé :
* **Cible de la descente** : Identité du groupe, organisation ou individu visé, ainsi que l'adresse exacte du lieu (QG, maison, entrepôt, etc.).
* **Motifs de la descente** : Raisons justifiant l'intervention (activités illégales suspectées, mandat de perquisition, flagrant délit, etc.).
* **Preuves préalables** : Surveillance, témoignages, photos prise avec le téléphone/tablette, vidéos prise avec le téléphone/tablette ou tout élément ayant permis de justifier la demande de descente.
* **Effectif prévu** : Nombre d'agents mobilisés, unités spéciales (Métro, Fédéraux, etc.), présence d'un juge ou procureur si nécessaire.
* **Plan d'intervention** : Stratégie d'approche, points d'entrée, gestion des otages potentiels, protocole de sécurité.
* **Autorisation requise** : Validation par un supérieur hiérarchique (Commandant, Chef de la police, ou Staff selon les cas).
Procédure de dépôt
* Le dossier doit être déposé via ticket et être accepté par un staff haut gradé.
* Le dossier doit être complet et rédigé de manière professionnelle (format RP respecté).
* Une validation est [**OBLIGATOIRE**](#user-content-fn-1)[^1] avant toute opération.
* Les descentes exceptionnelles sans mandat sont limitées (voir règlement SASP).
* Un délai de traitement sera communiqué après vérification de la recevabilité du dossier.
{% hint style="warning" %}
**Important :** Si aucun ticket n'a été créé, aucune descente ne sera possible, même si un haut gradé vous a donné son accord à l'oral. La validation écrite via ticket est obligatoire.
{% endhint %}
Déroulement de la descente
* Les agents doivent respecter le protocole d'intervention et ne pas abuser de leur autorité.
* Toute résistance armée doit être gérée selon les règles d'engagement en vigueur.
* Les preuves collectées sur place doivent être documentées (photos, saisies, interrogatoires).
* Un rapport post-intervention doit être rédigé et joint au dossier initial.
Conséquences RP
* Si la descente aboutit à des arrestations, des dossiers fédéraux peuvent être ouverts.
* Les biens saisis (armes, drogues, argent sale) doivent être enregistrés et ne peuvent être redistribués aux agents.
* Toute descente abusive ou non justifiée peut entraîner des sanctions RP pour les agents impliqués.
[^1]:
---
# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.
## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question.
Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters:
```
GET https://auralite.gitbook.io/auralite-docs/reglement-auralite/reglement-legal/reglement-forces-de-lordre/dossier-federale-descente.md?ask=&goal=
```
`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.